• Instruction relative au déploiement de l’éducation au développement durable dans l’ensemble des écoles et établissements scolaires pour la période 2015-2018 – Circulaire n°2015-018 du 4 février 2015

• 2013 : lancement de la labellisation « E3D » des écoles et des établissements scolaires en démarche globale de développement durable

• 2013 : la loi de refondation de l’École fait entrer cette éducation transversale dans le code de l’éducation

• 2011 : lancement de la troisième phase de généralisation

• 2007 : lancement de la deuxième phase de généralisation de « l’éducation au développement durable »

• 2004 : elle devient l’éducation à l’environnement et au développement durable

• 1977 : une circulaire donne naissance à l’éducation à l’environnement en France

• Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (Ministère de l’Environnement – 2015-2020).

• La charte de l’environnement de 2004 adossée à la Constitution de la République Française

• Loi Grenelle (article L.541-21-1) : depuis le 1er juillet 2012, obligation de tri à la source et de valorisation des biodéchets par les gros producteurs. L’assujettissement s’applique aux producteurs de plus de 10t/an de biodéchets au 1^er janvier 2016.

• La circulaire du 2 mai 2008 du Premier ministre qui encourage la consommation de produits issus de l’agriculture biologique dans les services de restauration des administrations de l’Etat et des établissements publics.

• L’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.

• Les Objectifs de Développement durable (ONU – 2015)
Au Sommet sur le Développement durable du 25 septembre 2015, les États membres de l’ONU ont adopté un nouveau programme de développement durable, qui comprend un ensemble de 17 objectifs mondiaux pour mettre fin à la pauvreté, lutte contre les inégalités et l’injustice, et faire face au changement climatique d’ici à 2030.

• Sommet de la Terre de Rio (Conférence des Nations unies – 1992)
Les chefs d’Etat et de gouvernement réaffirment à Rio les constats et principes issus de la conférence de Stockholm. L’ambition de ce sommet est de rendre le développement durable opérationnel au cours du 21ème siècle, ce qui se traduit par l’adoption de 40 engagements constitutifs de « l’Agenda 21 ».

• Conférence de Stockholm sur l’environnement (Nations Unies – 1972)
C’est la première conférence mondiale des Nations Unies sur l’environnement. La déclaration qui en est issue précise que « défendre et améliorer l’environnement pour les générations présentes et futures est devenu pour l’humanité un objectif primordial (…) ».

• Le Pôle national de ressources pour l’éducation au développement durable

• Éduscol

• Les 17 objectifs de Développement Durable de l’ONU